Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Comitia édite un logiciel de gestion d'événements. Deux rôles coexistent et ne doivent pas être confondus.

Pour les données des participants à un événement, l'organisation cliente est responsable de traitement : c'est elle qui décide qui inviter et pourquoi. Comitia n'agit que comme sous-traitant, sur ses instructions.

Pour les données des personnes qui créent un compte Comitia, nous sommes responsables de traitement.

Ce que nous traitons

Compte : nom, adresse électronique, mot de passe chiffré, organisation d'appartenance, journal des actions effectuées.

Participants d'un événement, pour le compte du client : identité, adresse, téléphone si fourni, réponses au formulaire, billets, présence à l'accueil, et les consentements recueillis avec le texte exact qui les accompagnait.

Navigation : nous n'utilisons ni traceur publicitaire, ni mesure d'audience tierce. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs, aucune requête n'est adressée à un tiers au chargement de la page.

Nos sous-traitants

Supabase — base de données et authentification, données hébergées dans l'Union européenne.

Vercel — hébergement de l'application.

Stripe — encaissement des paiements. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Resend — acheminement des messages électroniques.

Stripe et Resend sont établis aux États-Unis. Les transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste à jour de nos sous-traitants est communiquée sur demande.

Combien de temps

Les durées de conservation sont paramétrables par organisation cliente et s'appliquent aux contacts et aux inscriptions.

Deux exceptions tiennent à la loi : les pièces comptables sont conservées dix ans, et le registre des effacements conserve la trace qu'un effacement a eu lieu — sans la donnée effacée — parce qu'une preuve d'effacement supprimée ne prouverait plus rien.

Les mineurs

Le consentement au traitement des données est recueilli auprès du mineur lui-même à partir de quinze ans, et auprès du titulaire de l'autorité parentale en deçà.

La diffusion de l'image suit un seuil différent : elle relève de l'autorisation parentale jusqu'à dix-huit ans. Un participant de dix-sept ans consent donc seul à son inscription, mais pas à sa photographie.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. L'export et l'effacement sont exécutés depuis le back-office de l'organisation, avec un reçu horodaté remis à la personne.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.