Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Comitia édite un logiciel de gestion d'événements. Deux rôles coexistent et ne doivent pas être confondus.

Pour les données des participants à un événement, l'organisation cliente est responsable de traitement : c'est elle qui décide qui inviter et pourquoi. Comitia n'agit que comme sous-traitant, sur ses instructions.

Pour les données des personnes qui créent un compte Comitia, nous sommes responsables de traitement.

Ce que nous traitons

Compte : nom, adresse électronique, mot de passe chiffré, organisation d'appartenance, journal des actions effectuées.

Invitations d'équipe : adresse de la personne invitée, rôle proposé, dates d'envoi et d'acceptation, pour le compte de l'organisation qui invite.

Participants d'un événement, pour le compte du client : identité, adresse, téléphone si fourni, réponses au formulaire, billets, présence à l'accueil, et les consentements recueillis avec le texte exact qui les accompagnait.

Navigation : nous n'utilisons ni traceur publicitaire, ni mesure d'audience tierce. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs, aucune requête n'est adressée à un tiers au chargement de la page.

L'application Comitia Accueil

L'application de contrôle des billets sert au personnel d'accueil des organisateurs. Elle ne demande aucun compte : un téléphone est relié à un événement par un code d'appairage fourni par l'organisateur.

L'appareil photo sert uniquement à lire le QR des billets. Aucune image n'est enregistrée ni transmise.

Pour fonctionner sans réseau, le téléphone garde la liste des billets de l'événement (nom du titulaire, référence, état) et les passages en attente d'envoi. Cette liste est chiffrée sur l'appareil ; sa clé reste dans le trousseau sécurisé du système. Elle est effacée quand l'organisateur retire le téléphone de son événement.

Lors d'une vente au guichet, le prénom, le nom et, si la personne le souhaite, son adresse électronique sont saisis sur le téléphone et transmis à Comitia pour émettre le billet, pour le compte de l'organisateur.

L'application ne contient ni publicité, ni traceur, ni mesure d'audience.

Nos sous-traitants

Supabase : base de données et authentification, données hébergées en France (Paris).

Hostinger : hébergement de l'application, serveur situé en France (Paris).

Stripe : encaissement des paiements. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Resend : acheminement des messages électroniques.

Expo : distribution des mises à jour de l'application d'accueil. Aucune donnée de participant ne lui est transmise.

Stripe, Resend et Expo sont établis aux États-Unis. Les transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste à jour de nos sous-traitants est communiquée sur demande.

Combien de temps

Les durées de conservation sont paramétrables par organisation cliente et s'appliquent aux contacts et aux inscriptions.

Une invitation d'équipe est effacée trente jours après son acceptation, son annulation ou son expiration.

Deux exceptions tiennent à la loi : les pièces comptables sont conservées dix ans, et le registre des effacements conserve la trace qu'un effacement a eu lieu, sans la donnée effacée, parce qu'une preuve d'effacement supprimée ne prouverait plus rien.

Les mineurs

Le consentement au traitement des données est recueilli auprès du mineur lui-même à partir de quinze ans, et auprès du titulaire de l'autorité parentale en deçà.

La diffusion de l'image suit un seuil différent : elle relève de l'autorisation parentale jusqu'à dix-huit ans. Un participant de dix-sept ans consent donc seul à son inscription, mais pas à sa photographie.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. L'export et l'effacement sont exécutés depuis le back-office de l'organisation, avec un reçu horodaté remis à la personne.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.